Préambule et définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes
Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Pack Cloé : désigne le concept de coffret cadeau dénommé, développé et exploité par Confort Loisirs Eveil SARL ainsi que son contenu. Le Pack Cloé est matérialisé par un bon cadeau sans valeur faciale qui sert notamment de support pour offrir le Pack Cloé au bénéficiaire. Les Packs Cloé ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés dont la liste peut être modifiée à tout moment par l’exploitant.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Pack Cloé.
Prestation : désigne la prestation fournie par l’intervenant de SARL CLOE au Bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité de l’intervenant aux dates choisies par le Bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un Pack Cloé, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel du Pack Cloé ou qu’il l’offrira.
Partie(s) : désigne le Client et/ou CONFORT LOISIRS EVEIL SARL. Site : désigne le site http://www.cloe-services.fr/ Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la CONFORT LOISIRS EVEIL SARL au capital de 5000 euros dont le siège social est à Paris, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 517 544 672 ci-après dénommée CLOE SARL et, d’autre part, par le Client procédant à un achat via le Site –dénommée ci-après "l’acheteur ".
CLOE SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par CLOE SARL. Tout Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité juridique, conformément à l’article 1124 du Code Civil, pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLOE SARL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site de la CLOE SARL. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLOE SARL. CLOE SARL se réserve de le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 - Caractéristiques des services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les services proposés via les Packs Cloé sont valables dans la limite des places disponibles et pendant la durée des opérations commerciales.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CLOE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 - Aire géographique
Les prestations de service ne peuvent être réalisées que sur Paris et les communes de la région parisienne desservies par les transports en commun.
Article 5 – Processus de passation de commandes et formation de contrat
Commandes de services hors Packs Cloé
S’il désire bénéficier de prestation(s) hors Packs Cloé, le Client s’engage à respecter les conditions générales de services qui lui seront transmises à la commande.
Commandes de Packs Cloé
S’il désire bénéficier de prestation(s) en ligne, le Client s’engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues. Toute commande de Pack Cloé suppose que le Client et/ou le bénéficiaire accepte [e contenu du stage et s'assure de disposer des pré-requis. Dans ce cas, les inscriptions sont prises par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles.
Vous pouvez passer vos commandes de Packs Cloé :
• directement par Internet sur le Site : http://www.cloe-services.fr/
• téléphone : 06 76 31 61 23 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 12h00, hors jours fériés.
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :
• Vous pouvez sélectionner sur le Site un ou plusieurs Packs Cloé,
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Packs Cloé sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port le cas échéant, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande,
• Votre " premier clic " permettra de passer à l’étape de pré-validation de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente,
• Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre validation totale, qui se manifestera par votre " second clic ",
o En cas de paiement par carte bancaire, ce " second clic " correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu que suite à l’acceptation du paiement par votre banque.
o En cas de paiement par chèque bancaire ou CESU, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à la réception du chèque ou du CESU par CLOE SARL, dans les quinze jours à compter de l’enregistrement de la commande sur le Site.
o Dans le cas d’un paiement par CESU, la monnaie ne sera pas rendue.
• A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre " second clic "), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
Article 6 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, par carte bancaire (émises par des banques domiciliées en France), ou par CESU. Les chèques remplis à l’ordre de « CLOE SARL» devront être envoyés à l’adresse suivante : CLOE 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris.
Une facture faisant ressortir la TVA sera disponible pour impression sur le site de CLOE dès l'envoi des Packs Cloé effectué. Une attestation fiscale sera fournie aux acheteurs pour qu’ils puissent bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôts.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de (banque) XXX. Le paiement présente toutes les garanties de sécurité.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de CLOE, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
23-25 rue Jean-Jacques Rousseau
75001 Paris
Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande
Article 7 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Article 8 - Conditions d’utilisation
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du Pack Cloé, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées ;
- Les prestations ne peuvent se dérouler qu’à Paris et en région parisienne, dans des communes desservies par les transports en commun.
- Le contenu de la Prestation est porté à la connaissance de tout intéressé sur le carton matérialisant le Pack Cloé
- En cas de non utilisation du Pack Cloé le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit
- L’attention du Bénéficiaire est attirée sur la période de validité du Pack qu’il a reçu.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la SARL CLOE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL CLOE.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (livraisons, service après vente,…etc). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécutions, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de ses partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Article 12 - COOKIES
SARL CLOE recourt à l’usage des cookies. Le cookie est un fichier informatique stocke sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par cloe-services.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur.
Article 13 - Archivage – Preuve
La SARL CLOE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL CLOE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux les tribunaux compétents de Paris sont désignés par les parties comme compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Identification
SARL CONFORT LOISIRS EVEIL au capital de 5000 € - "cloe-services.fr"
Siège social : 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 – France
N° de registre du commerce et des sociétés : RCS Paris 517 544 672
N° de Siret : 517 544 672 00010
Code APE : 8891 A
Déclaration CNIL n°1395353
